État d'urgence en Turquie
L’état d'urgence en Turquie (en turc : olağanüstü hâl, abrégé OHAL) est un ensemble de dispositions législatives exceptionnelles actuellement définies dans la Constitution turque de 1982.
Dispositions
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Application
L'état d'urgence est instauré le à la suite de la tentative de coup d'État de juillet 2016. Il sera levé le [1].
Analyses
La Ligue des droits de l'homme et d'autres organisations non-gouvernementales émettent en un communiqué commun dans lequel elles se disent « extrêmement préoccupées » par les mesures rendues permises par l'état d'urgence dans la mesure où celles-ci, suivant déjà un « contexte de graves violations des droits humains et de l’État de droit par les autorités turques », « [permettent] au président et au Conseil des ministres de gouverner par décret, sapant ainsi les principes démocratiques [et suspendent] également « en tout ou en partie » l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales, y compris les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme. »[2].
Article connexe
- Région OHAL
Références
- ↑ « Turquie: l'état d'urgence, décrété après la tentative manquée de putsch, prendra fin le 18 juillet », sur La Libre Belgique (consulté le )
- ↑ Ligue des droits de l'homme, « État d'urgence en Turquie, déclaration conjointe AEDH, EuroMed Droits, DIFH, HRFT et IHD », sur ldh-france.org, (consulté le ).
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