Œuvre d'expression originale française
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Les œuvres d'expression originale française (EOF) sont, dans la politique culturelle française, une catégorie d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'égard desquelles les chaînes de télévision ont un certain nombre d'obligations (quotas de diffusion, dépenses minimum en leur faveur) parce qu'elles utilisent la langue française (ou plus récemment, une langue régionale de France).
Histoire
Les œuvres d'expression originale française ont été définies en 1990 par un décret d'application de la loi no 86-1067 du relative à la liberté de communication[1]. Ce décrit est dit « décret Tasca » du nom de Catherine Tasca, ministre déléguée chargée de la Communication auprès du ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement Michel Rocard (2).
Les langues régionales ont été ajoutées en 1992[2],[3].
Références
- ↑ Article 5 du décret no 90-66 du pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, JORF no 15 du 18 janvier 1990, NOR MICT9000015D, p. 757–758, sur Légifrance.
- ↑ Article 3 du décret no 92-279 du modifiant le décret no 90-66 du , JORF no 75 du , NOR MICT9200162D, p. 4311–4312, sur Légifrance.
- ↑ Jean-Marie Crantor (dir.) et Bernard Gentil (dir.), Mission statistique de l'audiovisuel (Service juridique et technique de l'information, ministère de la Culture), avec la collab. du CNC, du CSA et de l'INA, Indicateurs statistiques de l'audiovisuel : Cinéma, télévision, vidéo, vol. 2 : Données 1993, Paris, La Documentation française, , 286 p. (ISBN 2-11-003267-7), p. 76.
Voir aussi
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