1711 en droit
Chronologies
| 1708 1709 1710 1711 1712 1713 1714 Décennies : 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1711 en droit.
Événements
- 13 avril ( du calendrier julien) : traité d'Iaroslav. Le hospodar de Moldavie Dimitrie Cantemir s’engage à soutenir la Russie dans la guerre contre les Turcs[1].
- 21 juillet : signature du traité de Fălciu ou du Prut entre la Russie et l'Empire ottoman prévoyant la restitution par la Russie d'Azov, de Taganrog et des territoires de Crimée aux Ottomans sous la pression de la France, du Royaume-Uni et des Provinces-Unies.
- 20 décembre, Royaume-Uni : loi sur la conformité occasionnelle (en)[2], punissant les protestants non-conformistes qui ne se plieraient qu’en apparence au dogme officiel et pratiqueraient en cachette leur propre rite. Il apparaît alors un clivage entre Anglicans de la « Haute Église » et partisans d’un rapprochement avec les Presbytériens (« Basse Église »).
Naissances
- 11 février : Johann Heumann von Teutschenbrunn, juriste et historien du droit allemand, spécialiste de diplomatique († .
Décès
Notes et références
- ↑ Arnold Hermann Ludwig Heeren, Manuel historique du système politique des États de l'Europe et leurs colonies, depuis la découverte des deux Indes, vol. 1, Paris, Videcoq, (présentation en ligne)
- ↑ Maximillian E. Novak, Daniel Defoe : Master of Fictions : His Life and Ideas, Oxford University Press, , 756 p. (ISBN 978-0-19-812686-7, présentation en ligne)
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