1946 en droit
1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique |
Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (Liste des films soviétiques sortis), Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, () et Water-polo
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.
Événements
- Début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.
Avril
- 11 avril, France : loi no 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite « loi Houphouët-Boigny ».
- 19 avril, France : adoption[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [2].
Mai
- 5 mai, France : rejet[3] du projet de Constitution du par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].
Juin
- 2 juin : Référendum en Italie : adoption[5] du projet de Constitution dite de la Ire République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le et entrera en vigueur le .
Septembre
- : , France : adoption[6] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945[7]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [8].
Octobre
- 13 octobre, France : approbation[9] du nouveau projet de Constitution.
- 27 octobre, France : promulgation de la nouvelle Constitution française[10] : début de la Quatrième République.
Naissances
- 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine
Décès
Notes et références
- ↑ 349 voix pour et 249 voix contre.
- ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380
- ↑ Résultat du référendum : 9454034 oui (soit 47 % des voix) et 10584359 non (soit 53 % des voix).
- ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 385-387
- ↑ "L'avènement de la République en Italie" dans Le Monde (7 juin 1946)
- ↑ 440 voix pour et 106 voix contre.
- ↑ Les mêmes qui avaient rédigé le premier projet rejeté.
- ↑ Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 389
- ↑ Résultat du référendum : 9263416 oui (soit 53 % des votants) et 8143931 non (soit 47 % des votants) ; l'abstention s'élève à 35 % du corps électoral.
- ↑ Texte intégral de la Constitution de la Quatrième République
Voir aussi
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Articles connexes
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