Accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE
L'accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE est un accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Il est signé le [1], et appliqué le [2]. L'accord concerne ainsi une baisse de droits de douane sur des produits industriels, mais aussi des mesures de protection d'investissements, sur les marchés publics ou sur le droit intellectuel[1]
Références
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Accords bilatéraux | |
Ancien accord multilatéral |
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Accords bilatéraux | |
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