Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux
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Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA) est un fichier français relatif au terrorisme, à l'espionnage et à tout ce qui a un rapport avec « l'intérêt de la nation » au sens large du terme. Il est classé « secret-défense ».
CRISTINA pourrait[évasif] (secret défense) garder trace de données provenant des écoutes (téléphoniques et Internet) de ceux que les autorités surveillent[réf. nécessaire].
CRISTINA a été l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en même temps que le fichier EDVIGE. La CNIL a été saisie le par le ministère de l'Intérieur, le résultat de la délibération a été rendu public le [1].
L'ancêtre de CRISTINA, le fichier de la DST, ainsi que d'autres fichiers, ne sont pas soumis aux pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La liste de ces fichiers a été publiée dans le décret no 2007-914 du [2].
Le décret de création de CRISTINA n'est pas paru au Journal officiel et selon la déclaration du secrétaire général de la CNIL, celle-ci ne va pas demander sa parution : « d'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés[3] ».
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en , étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets, tels CRISTINA, Biopex, Doremi, Sirex, Sartrac, mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[4].
Voir aussi
- Fichage en France
- Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
- Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes (ARDOISE)
Notes et références
- ↑ Délibération no 2008-175 du portant avis sur un projet de décret, publiée au JORF du .
- ↑ Décret no 2007-914 du pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi no 78-17 du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, publié au JORF du .
- ↑ Gérald Andrieu, « Surveillance : EDVIGE est dénoncée, CRISTINA sévit dans l'ombre », sur Marianne, (version du sur Internet Archive)
- ↑ Jacques Follorou, « La CNCTR veut étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le ).
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