Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales : Liste des présidents sous la V<sup>e</sup> République, Liens externes, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

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Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Logotype.

Présentation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Ancienne commission permanente
Dissolution	1er juillet 2009

Bureau

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La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales constitue l'une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au 1^er juillet 2009, date à laquelle elle est scindée en deux nouvelles commissions distinctes :

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation^[1] ;
La commission des Affaires sociales^[2].

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

enseignement et recherche
formation professionnelle
promotion sociale
jeunesse et sports
activités culturelles
information
travail et emploi
santé publique
famille
population
sécurité sociale
aide sociale
pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liste des présidents sous la V^e République

Portrait	Dates du mandat		Groupe	Législature	Notes
1	Jacques Barrot	8 avril 1986	14 mai 1988	UDF	VIII^e	Député de la Haute-Loire de 1981 à 1995. Il perd la présidence après les élections législatives de 1988 qui voit le PS obtenir la majorité.
2	Jean-Michel Belorgey	28 juin 1988	1^er avril 1993	SOC	IX^e	Député de l'Allier de 1981 à 1993. Démissionne de son mandat le 24 mars 1993.
3	Michel Péricard	8 avril 1993	25 mai 1995	RPR	X^e	Député des Yvelines de 1978 à 1999.
4	Bruno Bourg-Broc	1^er juin 1995	21 avril 1997	RPR	X^e	Député de la Marne de 1982 à 2007 et de 2009 à 2012. En 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale, le PS obtient la majorité aux élections législatives de 1997.
5	Claude Bartolone	17 juin 1997	1^er avril 1998	SOC	XI^e	Député de Seine-Saint-Denis de 1981 à 1998, de 2002 à 2007 et de 2012 à 2017. Démissionne à la suite de sa nomination comme Ministre délégué à la Ville dans le gouvernement Jospin.
6	Jean Le Garrec	8 avril 1998	18 juin 2002	SOC	XI^e	Député du Nord de 1986 à 1993, il ne se présente pas aux élections législatives de 1993.
7	Jean-Michel Dubernard	25 juin 2002	19 juin 2007	UMP	XII^e	Député du Rhône de 1986 à 1990 et de 1991 à 2007.
8	Pierre Méhaignerie	28 juin 2007	30 juin 2009	UMP	XIII^e	Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012. La commission est dissoute au 1^er juillet 2009.

Liens externes

Travaux des commissions site de l'Assemblée Nationale.
Composition de la commission.

Notes et références

↑ « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).
↑ « Commission des affaires sociales », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).

v · m Commissions de l'Assemblée nationale française
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