Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
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Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès
| Titre | Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès |
|---|---|
| Pays |  Saint-Christophe-et-Niévès |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 19 septembre 1983 |
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La Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès a été adoptée le et est entrée en vigueur lorsque le pays est devenu indépendant le .
Le Gouvernement créé par la Constitution est une monarchie constitutionnelle supervisée par Charles III, avec un parlement monocaméral.
Structure de la Constitution
Chapitre 1 – La Fédération et la Constitution
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Chapitre 2 – la Protection des droits et libertés fondamentaux
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Chapitre 3 – Le Gouverneur général
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Chapitre 4 – Le Parlement
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Chapitre 5 – L'exécutif
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Chapitre 6 – Les finances de l'État
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Chapitre 7 – La Commission de la fonction publique
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Chapitre 8 – la Citoyenneté
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Chapitre 9 - Dispositions sur la justice
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Chapitre 10 – L'île de Niévès
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Chapitre 11 – Dispositions diverses
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Annexes
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Saint Kitts and Nevis » (voir la liste des auteurs).
Articles connexes
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v · m Constitutions d'Amérique du Nord | |
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