Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

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Corps législatif

1er janvier 1800-4 juin 1814

14 ans, 5 mois et 3 jours

Drapeau de la France

Informations générales

Type	Chambre basse du parlement tricaméral.
Texte Fondamental	Constitution du 13 décembre 1799, Sénatus-consulte organique du 4 août 1802, Sénatus-consulte organique du 18 mai 1804
Lieu	Palais Bourbon.
Régime	Première République (1799–1804) puis Premier Empire (1804–1814)
Chef de l'état	Au début, trois consuls mais en réalité le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra empereur à partir du 18 mai 1804.

Élections

Cause	Remplacer le Conseil des Anciens pour voter les lois du Tribunat.
Mode des élections	Renouvelable par cinquième chaque année (cf. Constitution)

Premières élections	25 décembre 1800

Composition de l'Assemblée

Présidents de l'Assemblé	Liste des présidents du corps législatif
Membres	300

Autres assemblées législatives

1799–1814	Sénat conservateur
1800–1814	Tribunat

Gouvernement

1799–1804 : Gouvernement du Consulat 1804–avr 1814 : Ministres de Napoléon Ier avr–mai 1814 : Gouvernement provisoire de 1814 mai 1814–1815 : Gouvernement de la Première Restauration

Histoire et événements

10 novembre 1799	Le Conseil des Cinq-Cents vote la préparation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le 13 décembre 1799.
26 décembre 1799	Bonaparte dissout le Conseil des Cinq-Cents.
1er janvier 1800	Le Corps législatif est constitué.
6 avril 1814	Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution qui prévoit de dissoudre le Corps Législatif et de créer la Chambre des députés.
4 juin 1814	La Charte est adoptée. Fin du Corps Législatif. Début de la Chambre des députés.

Liste des législatures françaises

Conseil des Cinq-Cents (1795–1799) Chambre des députés (1814–1815)

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Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur. Il siège au palais Bourbon. Il est dissous le 4 juin 1814 et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours est instituée une Chambre des représentants.

Le Corps Législatif comprend 300 membres élus pour cinq ans. Il est renouvelable par cinquième chaque année et ses membres sont inéligibles pendant un an après leur sortie de charge (exclusion qui sera levée sous l'Empire).

Durant le Consulat, les membres du Corps Législatif sont désignés selon un régime complexe qui revient, au total, à une élection au suffrage universel masculin à quatre degrés. Tous les hommes majeurs âgés de vingt et un ans au moins élisent dans chaque commune une liste de confiance composée du dixième d'entre eux. Le processus se répète au niveau départemental puis national pour aboutir à une liste de confiance nationale comprenant un homme adulte sur mille, soit environ six mille noms. C'est sur cette liste, parmi les élus de trente ans et plus, que le Sénat choisit les membres du Corps législatif. Chaque département doit y compter au moins un représentant.

Le Sénatus-consulte du 16 thermidor an XII modifie les opérations préalables aux choix du Sénat. Il institue une assemblée de canton qui regroupe tous les citoyens qui y sont domiciliés. Cette assemblée désigne deux collèges électoraux : un d'arrondissement, qui comprend un nombre de membres proportionnel à l'importance numérique de l'assemblée et où tous les citoyens sont éligibles ; un de département dont l'effectif est le millième de celui du département et où ne sont éligibles que les six cents citoyens les plus imposés aux contributions directes. Les membres des collèges sont élus à vie.

Ces collèges inscrivent chacun deux citoyens domiciliés dans le département – et dont l'un ne doit pas être membre du collège – sur la liste où sont choisis les députés du Corps Législatif. Chaque département est désormais représenté par un nombre de députés proportionnel à sa population.

Les premières élections ont lieu le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1800).

Le rôle de cette assemblée est exclusivement législatif : il consiste à approuver ou non, mais sans en débattre, les lois qui lui sont présentées après leur examen par le Tribunat.

Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées qui reçoivent la mission d'examiner les projets de lois. Elles sont aussi chargées de les discuter et de les présenter devant l'assemblée, toujours condamnée, elle, à demeurer muette.

Comme le Sénat, le Corps Législatif fait preuve durant le Consulat et l'Empire d'une rare servilité. De plus, en raison de son incapacité à discuter les textes de lois, les contemporains caricatureront son nom en « Corps des Muets ». Cela n'empêche pas Napoléon I^er de s'en méfier. Il soupçonne en effet les législateurs, dont beaucoup sont d'anciens révolutionnaires, de se voir encore en Assemblée Nationale.

Le Corps Législatif est dissous le 4 juin 1814, à la chute de l'Empire. 237 de ses membres rejoignent la Chambre des députés des départements.

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