Ivan Rand

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Ivan Rand

Fonctions

Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Député à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Biographie

Naissance	27 avril 1884 Moncton
Décès	2 janvier 1969 (à 84 ans) London
Nationalité	canadienne
Formation	Faculté de droit de Harvard Université Mount Allison
Activités	Homme politique, juge

Autres informations

A travaillé pour	Université Western Ontario
Distinction	Compagnon de l'Ordre du Canada

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Ivan Rand, Compagnon de l'Ordre du Canada, né le 27 avril 1884 et décédé le 2 janvier 1969 ^[1] , était un Canadien anglophone qui fut d'abord avocat en Alberta, puis procureur général du Nouveau Brunswick, député au sein de l'assemblée du Nouveau Brunswick pendant six mois , juge de la Cour suprême du Canada^[2]et enfin professeur de droit et doyen de faculté.

Il est né dans une famille anglophone à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il reçoit le baccalauréat-ès-arts de l'Université Mount Allison en 1909 puis le baccalauréat en droit de la Faculté de droit de Harvard en 1912^[1].

Entre 1912 et 1920, il est avocat à Medicine Hat en Alberta. En 1920 il retourne à Moncton et devient avocat-conseil pour la jeune Compagnie des chemins de fer Canadien National (CN), qui avait été créée en 1919^[1].

En 1924, il est nommé procureur général du Nouveau-Brunswick, au moment où le gouvernement du Nouveau Brunswick est dirigé par le libéral Peter Veniot. Il est membre de l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick entre février et juin 1925^[1].

Le 22 avril 1943, il est nommé juge de la Cour suprême du Canada, où il sera en poste jusqu'en 1959, année où il prend sa retraite en tant que juge fédéral^[1].

En 1946, il agit comme arbitre pour régler une grève à la compagnie Ford. Sa décision arbitrale introduit la formule Rand aux relations industrielles au Canada^[1]. Cette formule établit que tout employé lors de négociation entre une délégation syndicale et une représentation patronale, pour une industrie régie par une convention collective doit payer la cotisation syndicale, qu'il soit membre du syndicat ou non.

En 1947, il représente le Canada au Comité Spécial des Nations Unies sur la Palestine (en initiales anglaises : UNSCOP)^[1]. Il favorise la position sioniste et exerce une influence importante au sein de cette structure pour faire adopter le Plan de partage de la Palestine, qui sera voté le 29 novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations Unies et qui prévoit alors la création de 2 Etats, l'un juif, l'autre arabe et une zone internationale pour Jérusalem et Bethléem, sur la Palestine, sous mandat britannique depuis 1922.

En 1959, il devient alors le premier doyen de l'École de droit de l'Université de Western Ontario de 1959 à 1964.

Il est nommé compagnon de l'ordre du Canada le 26 avril 1968^[2].

Il est mort le 2 janvier 1969^[2].

Les biographes du juge Rand sont d'avis qu'il avait des préjugés extrêmes à l'égard des francophones et des catholiques romains. D'après l'ouvrage Canadian Maverick: The Life And Times Of Ivan C. Rand de William Kaplan, ces préjugés seraient liés au mariage de sa sœur à un Acadien francophone du Nouveau-Brunswick. Il n'avait pas approuvé de ce mariage et recommandait aux gens de son entourage d'éviter autant que possible les Acadiens francophones^[3].

Bien qu'il soit reconnu comme un grand défenseur des droits de la personne, sa jurisprudence pose problème dans la mesure où elle concerne essentiellement des décisions partiales qu'il a rendues contre les intérêts franco-catholiques du gouvernement québécois, à l'époque où celui-menait une sorte de croisade contre les Témoins de Jéhovah. D'après l'auteur Kaplan, « presque toutes ses grandes décisions dans le domaine des libertés publiques ont annulées les actions des autorités de l'État au Québec ». Selon son collègue Robert Mackay à l'Université Western Ontario, « Rand a pris ses décisions alors qu'il détestait le plus, les catholiques canadiens-français ou les témoins de Jéhovah »^[4].

D'autre part, sur le plan strictement juridique, un plaideur du XXI^e siècle qui reprendrait exactement les mêmes arguments qui ont été acceptés par le juge Rand dans les années 1950 risquerait de perdre ses recours en cours de route car les affaires tranchées par le juge Rand l'ont été à une époque où le Canada et le Québec n'avaient aucun texte important en matière de droits de la personne. Bien que sa défense des droits a pu être animée par de nobles intentions, ses décisions ne reposent pratiquement sur aucun texte, sauf la Loi constitutionnelle de 1867^[5]. La jurisprudence^[6] et la doctrine^[7] contemporaines considèrent qu'il est nécessaire de s'appuyer sur un texte constitutionnel pour défendre les droits de la personne et elles ont donc majoritairement tendance à rejeter en bloc la jurisprudence du juge Rand en la matière. Le rejet ne s'étend pas à la formulation de principes interprétatifs tels que la primauté du droit comme dans l'affaire Roncarelli^[8] mais il vaut pour l'utilisation de décisions de justice ou de principes constitutionnels pour invalider des lois ou pour reconnaître des droits absents dans les textes.

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