Jules Deschênes

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Jules Deschênes
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Fonctions
Juge en chef de la Cour supérieure du Québec
-
Conseiller de la Couronne britannique
Biographie
Naissance
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MontréalVoir et modifier les données sur Wikidata
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 76 ans)
LavalVoir et modifier les données sur Wikidata
Sépulture
Nationalité
canadienneVoir et modifier les données sur Wikidata
Formation
Activités
Avocat, jugeVoir et modifier les données sur Wikidata
Autres informations
Membre de
Distinctions
Compagnon de l'Ordre du Canada
Membre de la Société royale du CanadaVoir et modifier les données sur Wikidata

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Jules Deschênes (né à Montréal le - décédé à Laval le ), est un avocat et juge québécois. Il est le juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 1973 à 1983 et auteur de la première décision judiciaire invalidant une section de la Charte de la langue française.

Biographie

Admis au Barreau du Québec en 1946, Jules Deschênes s'illustre en 1964 comme procureur de la commission d'enquête instituée en par le gouvernement du Québec afin de réviser l'affaire Coffin qui avait mené à la pendaison de Wilbert Coffin en 1956. L'année suivante, il fonde le Conseil interprofessionnel du Québec dont il devient le premier président.

Nommé juge à la Cour d'appel du Québec en 1972 par le gouvernement canadien, dirigé alors par le premier ministre Pierre Trudeau, Deschênes devient en 1973 juge en chef de la Cour supérieure du Québec, poste qu'il occupe jusqu'en 1983. À l'automne 1977, il entend lui-même l'affaire Blaikie (no 1) et invalide des sections entières de la Charte de la langue française adoptée quelques mois auparavant par l'Assemblée nationale du Québec.

Dès son départ de la Cour supérieure, Deschênes poursuit une carrière canadienne et internationale. Entre autres choses, il préside la Commission d'enquête sur les criminels de guerre du Canada, de 1983 à 1986, et il siége au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de 1993 à 1997.

Sa sépulture est située dans le cimetière Notre-Dame-des-Neiges, à Montréal[1].

Le fonds d'archives de Jules Deschênes est conservé au centre d'archives de Montréal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec[2].

Honneurs

Voir aussi

Références

  1. Répertoire des personnages inhumés au cimetière ayant marqué l'histoire de notre société, Montréal, Cimetière Notre-Dame-des-Neiges, 44 p.
  2. Fonds Jules Deschênes (P696) - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
  • Parlement du Canada, Les criminels de guerre: la Commission Deschênes, 1998
  • Québec, Le Français langue commune, 1995
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