Loi C-45
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La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012.
Contenu
Le document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages.
Loi de l’impôt sur le revenu
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Loi sur les Indiens
Article détaillé : Loi sur les Indiens.
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Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[1]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[2], reliées au mouvement Idle No More.
Loi sur les pêches
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Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
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Loi sur l’accès à l’information
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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
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Références
Voir aussi
Liens externes
- Statut sur le site du Parlement du Canada
- Description sur le site du Parlement du Canada
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