Loi Taubira
![Page d’aide sur l’homonymie](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Logo_disambig.svg/20px-Logo_disambig.svg.png)
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le nom de loi Taubira, du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises :
- la loi no 2001-434 du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteur ;
- la loi no 2013-404 du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement (en tant que ministre) ;
- la loi no 2014-896 du relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (en tant que ministre).
Portail du droit français
Portail de la politique française
Portail de la Ve République