Parlementaire (guerre)

Un parlementaire est, en droit international, un individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Selon le département de la Défense des États-Unis, il s'agit d'un « agent au service d'un commandant des armées belligérantes en opération chargé de se rendre en personne dans les rangs ennemis afin de communiquer et de négocier ouvertement et directement avec le commandement ennemi »^[1]. Les parlementaires font partie des personnes protégées dans le droit international humanitaire.

Histoire

Même dans la guerre, les belligérants ont parfois besoin de communiquer ou de négocier. Au Moyen Âge, les armées passaient par les hérauts pour transmettre une déclaration de guerre ou un ultimatum, ce qui constituait une communication unilatérale. Mais le besoin s'est fait sentir d'établir des communications bilatérales afin de négocier. Ces agents agissaient généralement sous la protection d'un drapeau blanc et bénéficiaient d'une immunité temporaire aux termes des coutumes et règles de la guerre. Les atteintes à cette protection coutumière des parlementaires étaient considérées comme des perfidies.

Droit international

Les coutumes et protections relatives aux parlementaires sont codifiées dans le droit international. Les articles 32 à 34 de la seconde conférence de La Haye déclarent :

Article 32

Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient^[2].

Article 33

Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire^[3].

Article 34

Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison^[4].

Les parlementaires font partie des personnes protégées dans le droit international humanitaire^[5].

Les infractions à ces articles constituent un crime de guerre passible de poursuites devant la cour pénale internationale.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Parlimentaire » (voir la liste des auteurs).

↑ Article title
↑ « Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907. Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre III.- Des parlementaires. - Règlement: Art. 32. », sur ihl-databases.icrc.org.
↑ « Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907. Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre III.- Des parlementaires. - Règlement: Art. 33. », sur ihl-databases.icrc.org.
↑ « Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907. Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre III.- Des parlementaires. - Règlement: Art. 34. », sur ihl-databases.icrc.org.
↑ « Personnes protégées », sur dictionnaire-droit-humanitaire.org, Médecins sans frontières.

Annexes

Liens externes

Avalon Project at Yale Law School on The Laws of War — Contains the full texts of both the 1899 and 1907 Hague conventions, among other treaties.
Dörmann, K., Doswald-Beck, L. et Kolb, R., Elements of War Crimes Under the Rome Statute of the International Criminal Court. Sources and Commentary, Cambridge University Press, 2002 (ISBN 0-521-81852-4)