Personnalité passive

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Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements[1].

Références

  1. ↑ « JURIPOLE ETUDIANT : L'application de la loi pénale dans l'espace - Mélanie VIARD », sur www.juripole.fr (consulté le )

Liens externes

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