Projet de Constitution de la République fédérale du Yémen
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Pays | Yémen |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption |
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Texte du projet de constitution
Mécanisme de la transition au Yémen
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Le projet de Constitution de la République fédérale du Yémen a été dévoilé le .
Historique
Le projet est rejeté par les Houthis[1], provoquant la prise du palais présidentiel lors de la bataille de Sanaa.
Après le déclenchement de la guerre civile yéménite, le projet est gelé.
Contenu
Forme de l'État
Le projet prévoit la mise en place d'une république fédérale.
Provinces
.
Institutions
Société
Ce projet institue un âge minimum pour les mariages, qui est de dix-huit ans[2].
Sources
Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
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