Projet de loi Savary
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Le projet de loi Savary est un projet de loi française visant à la création d'un grand service public de l'éducation et préparé par Alain Savary, alors ministre de l'Éducation nationale.
Perçu par ses détracteurs comme une tentative de nationalisation de l'école privée, voire une menace pour l'existence de l'enseignement catholique[1], ce projet rencontre une importante opposition, rassemblée essentiellement dans le mouvement de l'École libre, avant d'être retiré par le président François Mitterrand en 1984.
Origines
La création d'un « grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale », dit « grand SPULEN », faisait partie des 110 propositions pour la France[2] de François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle française de 1981[BT 1], qu'il remporte.
L'objectif était de rapprocher les établissements publics et privés d'enseignement. Comme la question paraissait délicate, elle n'a pas fait partie des premières mesures engagées et Alain Savary commence à recevoir les représentants de l'enseignement privé au 1er semestre 1982[BT 2]. Une partie de la gauche et des organisations laïques, ne voyant pas l'aboutissement de la promesse, se font entendre, notamment lors du rassemblement du Bourget le , à l'occasion de la commémoration des lois Jules Ferry du sur l'école laïque et obligatoire[BT 3],[3].
Élaboration
Le projet est finalement évoqué au conseil des ministres du , mais sans mentionner le « grand SPULEN », ce qui laisse voir des doutes sur les réelles intentions du gouvernement[3].
La première version du projet est annoncée en . Son idée importante est la constitution d'« établissements d'intérêt public » (EIP) qui associeraient les écoles publiques, les écoles privées et les collectivités territoriales. Ce système permettait de préserver l'autonomie des différents acteurs, notamment avec la reconnaissance pour toutes les écoles d'un « projet d'établissement »[BT 4]. Mis à part les associations de parents pour l'évolution de l'enseignement catholique, les associations d'enseignement catholique restaient cependant méfiantes, car des propositions étaient faites pour intégrer les maîtres du privé dans la fonction publique, ce qui aurait mis en cause leur autonomie. Les élections municipales de 1983 suspendent un temps les négociations.
Cependant, les partisans de la laïcité considèrent que le projet ne va pas assez dans le sens d'un service public laïc de l'éducation. Pour les apaiser, en , le Premier ministre annonce la titularisation de 15 000 maîtres du privé, ce qui scandalise les associations catholiques[3]. Le , Alain Savary soumet un nouveau projet qui conserve l'idée des EIP, mais n'y inclut plus que les écoles privées, rompant le parallélisme qu'il avait tenté d'instaurer. Mais ce nouveau projet ne suscite l'adhésion ni des partisans de l'école privée, ni de ceux qui souhaitent réduire son influence[BT 5].
Devant le Parlement
Début 1984, les associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) se font entendre de plus en plus vivement au cours de différentes manifestations, cependant que les négociations se poursuivent, notamment avec Pierre Daniel. Le projet de loi est finalement adopté le , mais il est très complexe et difficile à présenter à l'opinion publique[3]. Lors de l'examen du projet, le Parti socialiste fait preuve de peu d'enthousiasme. Le , le député André Laignel propose deux amendements importants : le premier vise à interdire la création d'une école maternelle privée sauf s'il y a déjà une école maternelle publique dans la commune, afin d'éviter que ne se créent des communes où le seul enseignement proposé serait privé ; le second soumet le maintien des contrats entre l'État et chaque établissement privé d'enseignement à la condition que la moitié au moins des maîtres du privé soient intégrés dans la fonction publique à l'issue d'un délai de sept à neuf ans.
Réaction du « Mouvement de l'École libre »
Les associations des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) réagissent très vivement et organisent une grande manifestation à Paris le qui rassemble deux millions de personnes selon les organisateurs, et 850 000 selon la police[4],[5]. Des évêques, dont Jean-Marie Lustiger, Jean Vilnet, président de la Conférence des évêques de France, et Jean Honoré, apportent ostensiblement leur soutien aux manifestants. Simone Veil, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chaban-Delmas, mais aussi Jacques Chirac à la tête de la majorité du Conseil de Paris, défilent dans la rue, donnant à la manifestation un caractère politique. Jacques Chaban-Delmas évoque « une société totalitaire dont les manifestants ne veulent pas »[4].
Retrait du projet
Tandis que les négociations se poursuivent, François Mitterrand, invité de TF1 le , tout en rendant hommage à Alain Savary et en trouvant « bonne » sa « loi »[6], annonce qu'il en demande le retrait. Pierre Mauroy et Alain Savary apprennent l'information par la télévision. Le , Alain Savary présente sa démission[6], suivi de Pierre Mauroy quelques heures plus tard. Le soir même, Laurent Fabius est nommé Premier ministre[réf. nécessaire].
Bibliographie
- Pierre-François Gouiffès, Réformes : mission impossible ?, Documentation française, 2010.
- Bernard Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère[7]
- ↑ Bernard Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère, 1988, p. 247.
- ↑ B. Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère, p. 252.
- ↑ B. Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère, p. 256.
- ↑ B. Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère, p. 258.
- ↑ B. Toulemonde, Petite histoire d'un grand ministère, p. 259.
Notes et références
- ↑ « La bataille de l’école privée 1/3 : comment le projet de loi Savary a réveillé la guerre scolaire », sur publicsenat.fr, (consulté le )
- ↑ 1981 : les 110 propositions.
- ↑ a b c et d A. Prost, « 1984 : l'échec du grand service public unifié et laïque », dans Id., Regards sur l'éducation en France (XIXe – XXe siècles), p. 229-232.
- ↑ a et b Journal de 20 heures d'Antenne 2, 24 juin 1984.
- ↑ « Les principales manifestations à Paris », Le Monde.
- ↑ a et b Journal de 20 heures d'Antenne 2, 17 juillet 1984.
- ↑ « Revue française d'administration publique, N°49, 1989. Fonction publique : les statuts à l'épreuve de la gestion. », Persée, vol. 49, no 1, (lire en ligne
, consulté le )
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