Société sportive par actions
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En droit algérien, une société sportive par actions (SSPA) est une structure très proche d'une société par actions classique destinée à la gestion d'un club sportif[1].
Le club sportif est organisé sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.
Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.
Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration[2].
La SSPA pourra également rémunérer ses dirigeants.
Références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Société par actions » (voir la liste des auteurs).
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